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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. À l’ouverture du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle permettant de déceler toute modification ultérieure.
Décision OPQ 2020-398, a. 42.
En vig.: 2020-04-30
42. À l’ouverture du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle permettant de déceler toute modification ultérieure.
Décision OPQ 2020-398, a. 42.
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